Urbanisme

Le PLU : plan local d’urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Actuellement, la commune d’Aussois prépare son PLU qui remplacera l’actuel POS.

Exposé-Diaporama présenté lors de la réunion publique PLU 2019.05.13

Compte-rendu réunion publique PLU 2019.05.13

Présentation projet PADD 2017.09.18

http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/plu.php?INSEE=73023

Le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Après deux années et demie de travail intense et collaboratif, le comité syndical du Pays de Maurienne a approuvé, le 3 mars 2026, la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Ce document est le fruit d’une construction collective réunissant élus, habitants, socioprofessionnels, associations du territoire et partenaires institutionnels. Il traduit notre volonté commune de doter la Maurienne d’un outil d’aménagement performant et adapté aux enjeux contemporains.

Véritable projet de territoire pour les 20 prochaines années, ce SCoT fixe un cap ambitieux pour adapter la vallée aux mutations de notre société ainsi qu’aux effets du dérèglement climatique auxquels toutes nos communes sont confrontées. Il définit désormais des objectifs et des orientations précises à décliner dans les documents d’urbanisme locaux des communes pour construire, ensemble, l’avenir de la Maurienne.

Délibération approuvant la modification du SCoT

Toutes les infos sur le site officiel du Syndicat du Pays de Maurienne

Le PPR : Plan de Prévention des Risques naturels et prévisible

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes. Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones…)

http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/cartepprcom.php?insee=73290

De nouvelles règles d’urbanisme

Le 1er octobre 2007, est entrée en vigueur une importante réforme des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (permis de démolir et d’aménager). Le Code de l’Urbanisme comprend désormais 3 permis: permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir, et une seule autorisation préalable.

Les pièces à fournir lors du dépôt de la demande sont fixées par le décret. Aucun autre document ne pourra être exigé par l’administration ou substitué au dossier. La mairie aura un mois à partir du dépôt de la demande pour réclamer les pièces manquantes au demandeur. Les délais commencent à courir quand le dossier est complet.

Permis, travaux…vos démarches en mairie

Pour toute demande complémentaire ou question spécifique sur votre projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec la chargée d’urbanisme à la mairie. Prendre contact à mairie@aussois.com

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Lors d’une remise en mairie de dossiers papier, il faudra en fournir 3 exemplaires (2 pour le service instructeur, 1 pour les archives de la mairie), voire 4 si votre projet est dans le cœur du village (1 exemplaire supplémentaire pour l’Architecte des Bâtiments de France). Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Permis de construire ou simple Déclaration Préalable de travaux ? Les cas les plus courants pour distinguer ces deux demandes :

• Déclaration Préalable : pose de panneaux solaires, pose d’une clôture, réfection de façade, fenêtres, velux, volets roulants, installation d’une piscine ou cabane de jardin représentant peu d’emprise au sol…
• Permis de Construire : construction d’une nouvelle habitation, agrandissement conséquent, piscine ou abri de jardin de grande taille…

Vous pouvez trouver ci-dessous tous les imprimés/cerfa à remplir et à transmettre, ainsi que les procédures à suivre.

•    Certificat d’urbanisme
•    Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
•    Déclaration préalable de travaux
•    Permis de construire
•    Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
•    Permis de démolir
•    Déclaration d’ouverture de chantier
•    Déclaration d’achèvement des travaux
•    Taxe d’aménagement

 

Architecte Conseil 

Un service d’Architecte conseil se déplace dans tous les villages de la vallée de la Haute-Maurienne. Une spécialiste chevronnée se met ainsi gratuitement au service des particuliers ou commerçants, dans le but de les orienter dans leurs projets. Ce service gratuit ne représente en rien un début d’instruction ou de traitement d’un dossier, seulement un ensemble de conseils. Comment mettre en place mon projet de manière réaliste ? Quels points seront bloquants vis-à-vis des règles d’urbanisme ?…

Passage de l’archi-conseil une fois par mois, prendre rendez-vous en mairie.