MenuArrêtés municipaux & préfectoraux
Arrêtés temporaires
Téléchargez l’arrêté préfectoral portant obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale accompagné du décret du Ministère de l’Intérieur et d’un extrait du code de la route avec les différentes catégories de véhicules concernées :
- Arrêté préfectoral signé avec carte périmètre concerné – obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
- Catégories de vehicules
- Décret n°2020-1264 du 16.10.2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
Arrêté départemental – fermeture hivernale route des Barrages hiver 2021-2022
Arrêté départemental – circulation Avrieux et Aussois jusqu’au 01 février 2022
Règlementation de la Base de Loisirs La Buidonnière