Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME approuvé le 05/03/2020

Approbation du PLU d’Aussois

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN instauré le 05/03/2020

Mise en place du D.P.U

DROIT DE PRÉEMPTION sur les fonds de commerces et artisanaux instauré à compter du 23 avril 2021

Droit de préemption Commerces

SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT 

Approbation SDA Aussois

18002 – Mise à jour zonage assainissement Aussois – Planche 1_v2

18002 – Mise à jour zonage assainissement Aussois – Planche 2_v2

18002 – Notice mise à jour zonage assainissement Aussois

Entête dossier d’approbation SDA 2020