Fintan II – Dossier de candidature

Le permis d’aménager du lotissement de la Fintan II, déposé le 26 octobre 2022, a été accordé en date du 26 janvier 2023. Téléchargez l’arrêté accordant le permis d’aménager :

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Le formulaire de candidature, accompagné des pièces demandées, devra être déposé en Mairie, au plus tard le jeudi 30 mars 2023.

Vous pouvez désormais retirer un dossier de candidature en Mairie ou télécharger les documents suivants qui constituent le dossier :

Formulaire-de-candidatureTélécharger

Modif. règlement attribution lots Fintan 2Télécharger
Plan-Hypothese-dimplantation-des-batimentsTélécharger
Reglement-du-lotissementTélécharger
Conditions-particulieres-clauses-anti-speculativesTélécharger
Deliberation-prix-de-vente-terrains-Fintan-2Télécharger
Reglt-attrib.-lots-Fintan-2Télécharger

Posez vos questions par écrit : mairie@aussois.com